Conditions générales de vente

✅ Conditions Générales de Vente – Déa Manus

Dernière mise à jour : le 01/11/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande effectuée sur le site internet Déa Manus : deamanus.fr

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Informations légales

Déa Manus
Micro-entreprise immatriculée en France
SIRET : 992 576 173 00015
Siège social : 2 rue des Poètes, Appartement 3 – 11480 La Palme (France)
Email : deamanus.officiel@gmail.com 

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

2. Produits

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude. Les images et photos ne sont pas contractuelles.

Les créations Déa Manus sont réalisées à la main.
Chaque pièce est unique et peut présenter de légères variations de couleurs, formes, textures ou motifs par rapport aux visuels présentés sur le site.
Ces particularités ne constituent pas un défaut et ne peuvent donner lieu à remboursement ou échange.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Déa Manus bénéficie du régime de franchise en base de TVA (article 293 B du CGI).
📌 TVA non applicable – Article 293 B du CGI

Les frais de livraison sont précisés séparément lors du passage en caisse.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base en vigueur au moment de l’achat.

4. Commande

Le client doit fournir des informations exactes et complètes lors de la commande.
En cas d’erreur, les conséquences (colis retourné, retard…) seront à sa charge.

Déa Manus se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.

5. Paiement

Les paiements sont 100 % sécurisés.

Moyen de paiement accepté :
• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)

La commande n’est définitive qu’après validation du paiement.

6. Livraison

Les modalités de livraison sont disponibles dans la Politique d’expédition du site.
Les délais de livraison sont communiqués lors de la commande.

Conformément à la loi, le client peut demander l’annulation et le remboursement si la livraison dépasse 30 jours ouvrés.

7. Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai légal de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation.

Exceptions légales :
• Produits ouverts, utilisés ou cassés
• Produits dont l'hygiène n’est plus garantie après ouverture
• Produits réalisés sur commande ou personnalisés

Demande à adresser à : deamanus.officiel@gmail.com

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur imputable à Déa Manus.

8. Retour, échange et remboursement

Un remboursement peut être effectué uniquement après retour et contrôle des produits.

Aucun retour ni remboursement ne sera accepté pour :
• Produits ouverts ou utilisés
• Produits incomplets, endommagés ou manipulés de manière excessive

Les frais de port initiaux peuvent être exclus du remboursement, sauf erreur imputable à Déa Manus.

9. Garanties

Les produits bénéficient :
• De la garantie légale de conformité
• De la garantie contre les vices cachés

Toute demande doit être formulée à deamanus.officiel@gmail.com

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos…) sont la propriété exclusive de Déa Manus.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.

11. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Déa Manus s’engage à respecter le RGPD.

Pour exercer un droit d’accès, de rectification ou de suppression :
📩 deamanus.officiel@gmail.com

12. Litiges et droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes selon le droit français.

📌 Fin des Conditions Générales de Vente (CGV)